Conditions générales de vente

⚠️ Modèle indicatif à faire valider par un juriste avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de vente, installation, dépannage et entretien de climatisation réalisées par WR BATELEC pour ses clients particuliers et professionnels.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné le cas échéant de l'acompte convenu.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les modalités de paiement (acompte, solde à la fin des travaux) sont précisées sur le devis. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités dans les conditions légales.

4. Délais et exécution

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et confirmés lors de la planification. Aircadia s'engage à réaliser les prestations dans les règles de l'art.

5. Garanties

Les équipements bénéficient de la garantie fabricant. La main-d'œuvre et la pose sont garanties dans les conditions précisées au devis. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent.

6. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf demande expresse d'exécution anticipée dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents.